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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

651bafafcbe2fc83182f8baa

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[X] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire motif pris de ce que M. [F] n'a versé aucune des sommes mises à sa charge.

Source officielle
CA

CHAMBRE FAMILIALE

6866152911adae0daca53349

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conclusions d'incident du 09 septembre 2024, Mme [K] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter M. [Y] de sa demande de radiation du rôle de l'instance d'appel, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6e644bf0d1935aef9ae

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D], demandent au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514 et 524 du code de procédure civile, de : - rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, - condamner Mme [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201482

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Dimitri X... à procéder à la mainlevée des hypothèques judiciaires provisoires, après avoir constaté que ce dernier justifiait de trois demandes de radiation effectuées auprès de la conservation des hypothèques

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c07ffc2c8318ee000d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il n'est pas fait droit en conséquence à la demande de radiation. Les dépens de l'incident sont à la charge de la société Locam qui succombe sur sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A

68676a2eae73470041cef891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conviendra également de la débouter de ses demandes subséquentes en suspension des intérêts au taux légal et du jeu de la capitalisation des intérêts. Sur la demande de radiation 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc33

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses dernières écritures du 01 février 2012, l'appelante conclut au rejet de la demande de radiation présentée par incident par l'intimée sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée

64a7afc43bcaf505db6964de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, les griefs dont la Banque cantonale vaudoise fait état à l'égard de l'appelante remontant à plus de vingt ans, ils ne peuvent être pris en considération pour statuer sur la demande de radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] [F] et de Mme [Y] [Z] [F], notifiées par voie électronique le 17 février 2025, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : -déclarer que la demande de radiation des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la déclaration d'appel, à la demande de radiation formée devant le conseiller de la mise en état, ladite demande n'encourt aucune irrecevabilité tirée de ces dispositions.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a56

Cassation

24 juillet 1984

24 juillet 1984

Y..., demandeurs, avaient signé l'accord préélectoral du 28 novembre 1983, qui avait compris M.

Source officielle
CA

Chambre civile

634264ad1c31e23e2e6d9340

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès lors, il y a lieu de rejeter leur demande de radiation de l'affaire du rôle. M. [I] [C], M.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6883104380821d9a1906fc21

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La demande de radiation de l'appel est fondée.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16eccdc6046d47af851c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

constater son désistement d'instance de sa demande de radiation du rôle, pour défaut d'exécution, de l'appel relevé le 14 février 2024 (DA n° 24/01369) par les consorts [J], [C] [U] et [X] contre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c68cdc6046d47042649

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Pro Vulca Industrie ayant présenté sa demande de radiation du rôle de l'affaire le19 janvier 2026, soit dans le délai de trois mois suivant la signification par l'appelant de ses conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

S'agissant de la demande de radiation formée en application de l'article 526 du code de procédure civile, ils opposent que, l'affaire ayant été distribuée à la chambre des urgences, seul le conseiller

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d55

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il conteste la demande de radiation. La société CIF Coopérative s'oppose à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, contestant l'existence d'un moyen sérieux de réformation, M. 

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691ee0110faf9858cdf8e31f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de radiation, qui est une demande d'incident de procédure et non une demande au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

DECISION Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire (SA CATERPILLAR) ; Aux termes de l'article 526 du code de procédure civile, la demande de radiation doit être formulée devant le premier

Source officielle
CA

Référés du PP

69735403cdc6046d476864dc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, fins et conclusions ; En conséquence : -donner acte du désistement d'action et d'instance de la SCI Bastide Bellevue de demande de radiation de l'appel de M.

Source officielle

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