Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à recours en révision ; AUX MOTIFS QUE le recours en révision, voie de recours extraordinaire de rétractation tendant à obtenir l'annulation

Il apparaît que la démission de Monsieur Charlie Z... , sa rétractation, l'accord intervenu ont eu pour origine, cause et objet une divergence entre le président et Monsieur Charlie Z... à propos d'une

X... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ces conclusions comme irrecevables ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 20 mars 1978 plaçant M.

Par décision du 8 décembre 2022 le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points et a invalidé son permis de conduire.

totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 4 mètres (L = H/2) ".

X...et la commune de Gevrey-Chambertin, cette plainte avec constitution de partie civile, datée du 24 mai 2011 et dirigée contre Mme Z..., M.

Y... était sous contrôle judiciaire pour une infraction de même nature, qu'il ne respectait pas toutes les obligations du contrôle judiciaire, ne se rendait pas aux convocations de l'expert psychiatre,

Durant la période en question, une disposition légale était en vigueur qui prévoyait que le paiement des pensions de retraite devait être suspendu à l’égard des personnes retraitées placées en détention

A B conteste le montant de retraite qui lui est versé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine et demande " en référé " le versement d'un montant mensuel d'environ

Elle se plaint en outre du long délai pris pour lui verser cette indemnisation.   Gineitienė c.

KAUFMAN AND BROAD COTE D'AZUR , inscrite au RCS NICE n° B 341 001 709, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Nemir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé le retrait

En conséquence, il y régnait une odeur pestilentielle. 15.

] et [F] [D] [Z] au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : -ORDONNER sans délai le retrait

Invoquant notamment l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire.   Lapusan c.

Le tribunal saisi d’une telle plainte avait le droit de surseoir à l’exécution de l’acte ou de la décision contestée soit à la demande de l’auteur de la plainte soit à sa propre initiative (article  

la menace, la contrainte, la violence ou la surprise ; que la jeune femme retirait sa plainte trois jours après, précisant être en cours de licenciement ; que, plus d'une année après, le 30 novembre 1998

    Plaintes pénales contre D.C. et N.C. a)     Plainte pénale pour abus en service, faux et usage de faux 24.