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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
664844c8747cdb000859dec5
16 avril 2024
16 avril 2024
à ne jamais déclarer plus de 8 heures par jour dans le système, ou 10 heures maximum les jours où elle finissait son activité au-delà de 23 heures, - le temps de trajet, notamment pour se rendre à
Source officielleCh. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le temps de trajet n'ouvre droit à contrepartie (financière ou sous forme de repos) que s'il dépasse le temps normal de trajet (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14). En l'espèce, tout d'abord, M.
Source officielleChambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
29 avril 2022
de déplacement indemnisés et les 1h40 de temps de trajet habituel ainsi que les journées de récupération prises.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760df
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Lorsque le critère de distance n'est pas rempli, la mobilité professionnelle est néanmoins caractérisée dès lors que le temps d'un trajet (aller simple) est, quel que soit le mode de transport, au moins
Source officielleSociale A salle 2
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30 avril 2026
30 avril 2026
En revanche, les temps de trajet entre le domicile du salarié et les lieux de compétitions ne constituent pas des temps de travail effectif, dans la mesure où l'intimé ne démontre pas qu'il devait alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde541eabd0423050332ba6
19 juin 2018
19 juin 2018
est payé comme du temps de travail effectif ; -en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant deux lieux d'interventions), le salarié reprend sa liberté pouvant ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f5
16 juin 2014
16 juin 2014
Mickael X...était embauché, en qualité de chauffeur, à temps plein, par la Société LOGITRANS GOUNOUMAN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société HC reproche en outre au salarié d'avoir inclus dans son temps de travail ses temps de trajet alors que ceux-ci ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif.
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
clairement rappelé qu'il s'agissait d'une simple faculté, sans aucune obligation ou nécessité organisationnelle, de sorte qu'il ne peut lui être lui être décompté d'heure de travail effectif pour son temps
Source officielleChambre 2
DTA_2101946_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B soutient que la décision litigieuse fera obstacle au maintien des liens avec sa compagne et ses deux jeunes enfants du fait de l'allongement du temps de trajet que ce transfert implique et du coût de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00742
7 avril 2010
7 avril 2010
PART, QU'en se fondant sur les seules allégations du salarié, sans s'expliquer sur les éléments contraires soutenus par l'employeur, relatifs à la transformation abusive en heures supplémentaires de temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le 11 septembre 2008, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux pour demander des heures supplémentaires, des indemnités de trajet des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
4 mai 2017
de sa réclamation à la suite du vol de son téléphone portable et de ses demandes de compensation du temps de trajet et de règlement des heures supplémentaires ; qu'en procédant ainsi à une appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bf4b6c6260008b5326a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les frais d'assistance à salarié : La Société fait valoir que le régime des temps de trajet diffère selon que le temps de trajet est effectué par un salarié « en exécution de ses fonctions représentatives
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021686_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
demandé au ministre de l'éducation nationale de procéder, au titre de ce service réparti sur deux établissements, au versement des frais de repas, des frais de transport et de la rémunération associée aux temps
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370fead
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il évalue ainsi son temps de trajet à 1960 heures soit 89 heures par mois, ou 20, 5 heures par semaine, non comptabilisé selon lui dans l'horaire de travail théorique de 39 heures.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, desquels il reçoit de nombreuses visites au parloir, ne pourront plus venir le voir aussi facilement au centre de détention de Joux-la-Ville dès lors que l’augmentation de la durée et du coût des trajets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en voiture et nécessite sa mutation au plus près de son domicile afin de limiter les temps de trajet, cette circonstance ne crée pas à elle-seule une obligation pour l'administration de faire droit à
Source officielle11ème chambre
DTA_2112178_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La requérante fait valoir qu'il lui était impossible de satisfaire à cette convocation matinale compte tenu du temps de trajet nécessaire pour rejoindre l'aéroport en transport en commun et alors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Bagneux, en limite de secteur, que la ligne de bus 32 dessert directement le collège Benjamin Delessert alors que pour aller au collège Pierre Mendès-France, le jeune B A sera contraint de doubler son temps
Source officiellePage 82 sur 655