B, - les observations de Me Badoc, représentant Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

d'exigibilité mensuelle et jusqu'à la libération effective des lieux loués, - condamné Martine et Pierre X... à restituer à Yolande Y... la jouissance de l'emplacement de parking et à lui remettre un badge

d'accès en zone aéroportuaire ; -le 17 juin 2015, le Responsable des escales apprenait que les badges aéroportuaires de deux salariés de la compagnie, Madame [U] [W] et Monsieur [I] [X], avaient été

A, adjoint administratif, a occupé à partir du mois de septembre 2017 les fonctions de gestionnaire de la base de données des badges au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

The relevant parts of the judgment read as follows: “The symbols present on the armband, the badge, stickers and business cards due to their similarity to Nazi sybmols may be confounded with them.

article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens, - dire qu’avec effet rétroactif, les effets du commandement seront suspendus, - condamner Monsieur [I] et Madame [Y] à lui remettre le badge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Badoc, avocate de M. et Mme E, présents à l'audience.

Sur la fourniture d’un badge : La société [Adresse 6] demande une somme de 7,92 euros correspondant à la livraison d’un nouveau badge.

ADOUL, avocats au barreau de GRASSE INTIMES TRESOR PUBLIC DE MONTAUBAN, en ses bureaux sis 10 rue Léon Claudel - BP 760 - 82027 MONTAUBAN CEDEX TRESOR PUBLIC DE TOULOUSE en ses bureaux sis BASSO

, et non le rétablissement d'un libre accès total aux voies desservant le parc d'activités ; - le jugement querellé retient faussement que le système à digicode a été remplacé par un système à badges

explicitement exprimés ni dans le CCTP, ni lors de l'audition, ni dans les précisions demandées par le SYDED ; -l'avantage conféré à l'offre de l'attributaire au motif de la rapidité de la lecture de badge

née le 18 Septembre 1993 à LAVAL ... 35320 LE PETIT FOUGERAY Représentée par Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003581 du 12/

Stillmunkes, rapporteur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Liber-Magnan, représentant Mme A, - et les observations de Me Bado, représentant la ville

aussi de programmer des accès libres en maintenant déverrouillée la porte selon des plages horaires des agents ; - pour quitter le hall de production de la plateforme colis, le personnel dispose de badges

Pedro, Djani, Maire, Charbonnier, de Baros et X... de leur demande de paiement du 11 novembre 1984, le jugement a énoncé que le 11 novembre 1984 était un dimanche, qu'ils n'avaient pas travaillé ce jour

FROMAGERIE BADOZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat S.A.

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37807/17 Gameel BAKOR

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.