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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303853_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Boutou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304073_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Boutou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300573_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400164_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203611_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201620_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100144_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePROXIMITE FOND
ésenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR
695eca86cdc6046d478c4a98
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection, assistée de Thérèse BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
21 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [W] [G] [I] née le 27 Mai 1998 à [Localité 2] de nationalité Brésilienne assistée de Me Stéphan BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
21 juillet 2024
21 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [U] [F] né le 11 Août 1967 à [Localité 1] de nationalité Hondurienne assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [P] [C] [J] alias [K] [V] [O] né le 17 Août 1978 à COCHABAMBA de nationalité Bolivienne assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
14 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [E] [D] alias [W] [U] né le 20 Janvier 2000 à TRINCOMALEE assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964136f5112d8edd057d30
14 juillet 2024
14 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [S] [D] né le 06 Juillet 1987 à FREETOWN de nationalité Sierra Léonaise assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964142f5112d8edd057eff
14 juillet 2024
14 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [O] [P] né le 14 Décembre 1978 à NIACOURAB de nationalité Sénégalaise assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964164f5112d8edd058477
14 juillet 2024
14 juillet 2024
CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [M] [F] né le 26 Août 1978 à DELFAN assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696418af5112d8edd059071
14 juillet 2024
14 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Y] [B] [S] [N] [S] alias [O] [F] né le 16 Février 1983 à MULLITHIVU assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502635_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502809_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
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