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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208225_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208239_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208745_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209133_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204472_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204776_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210198_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210199_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206537_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207302_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207757_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205367_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205500_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207552_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Chapalain, greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda pour le CROUS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208161_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302506_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302607_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300771_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00072_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sarfati pour la société Maaf Assurances, de Me Lyautey pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et de Me Ben Hamouda pour la commune

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GHOMRI, Iliès, Hamoudi

SIREN 948757034Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/07/2026

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Modifications diverses

HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI

SIREN 934199241Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

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Créations

BEN HAMOUDI, Milina

SIREN 106848062Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile

SIREN 106069826Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Sofiane

SIREN 106299555Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

21/06/2026

Voir →