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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508840_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600283_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi les conclusions tendant à ce qu’il soit ordonné à la préfète de l’Hérault de remettre à M. A... une attestation de prolongation d’instruction, sont devenues sans objet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301347
21 décembre 2017
21 décembre 2017
épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 mars 2014 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301348
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de Montpellier, dans le litige l'opposant au département de l'Hérault, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506459_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
requête enregistrée le 8 septembre 2025, l’association Le Logis Emploi et Territoires, représentée par Me Le Normand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet de l’Hérault
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f22a3
30 janvier 1991
30 janvier 1991
(Hérault), 2°) M. Gérald C..., demeurant rond point des 4 chemins à Lodève (hérault), 3°) Mme Michèle D..., veuve C..., demeurant rond point des 4 chemins à Lodève (Hérault), 4°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302304_20230818
18 août 2023
18 août 2023
du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande de logement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300851_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204713_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par la commission de médiation de l'Hérault. Dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403185_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B demande au tribunal d'annuler la lettre du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault l'a informé qu'il envisageait de le reconduire à destination du Maroc, pays dont il a la nationalité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400050_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler la lettre du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault l'a informé qu'il envisageait de le reconduire à destination de la Libye, pays dont il a la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400177_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler la lettre du 27 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault l'a informé qu'il envisageait de le reconduire à destination de l'Algérie, pays dont il a la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400178_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler la lettre du 27 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault l'a informé qu'il envisageait de le reconduire à destination de l'Algérie, pays dont il a la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600880_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 26 février 2026, la préfète de l’Hérault déclare se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406856_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
décision de la commission de médiation de l'Hérault en date du 7 janvier 2025.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139750
22 octobre 2003
22 octobre 2003
février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2003 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604379
16 février 2011
16 février 2011
a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 mars 2006 de la caisse d'allocations familiales de Montpellier, agissant pour le compte du président du conseil général de l'Hérault, lui notifiant
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040397
20 avril 2023
20 avril 2023
PAR CES MOTIFS LA COUR Donne acte à la DDFIP de l'Hérault de son désistement d'appel et [E] [O] de son acceptation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300635
4 juin 2008
4 juin 2008
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Montpellier, 20 février 2007) que, le 26 mars 2002, la société Maisons vertes de l' Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503345_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, pour le préfet de l'Hérault, qui persistent dans leurs écritures. Après avoir fixé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 83 sur 1135