Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret conclut au rejet de la requête.

et au sein du conseil départemental du Loiret.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 9 décembre 2022, la préfète du Loiret a assigné à résidence M. A dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. Sur l'étendue du litige : 2.

Deplanque, demeurant à Saint-Aignan Le Jaillard (Loiret), ..., 4 / Mme Christelle E..., demeurant à Chateauneuf- sur-Loire (Loiret), ..., 5 / Mme Reine C..., demeurant à Cerdon-du-Loiret (Loiret)

Par suite, la décision implicite de la préfète du Loiret est entachée d'un défaut de motivation. 7.

B D, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la chambre d'agriculture du Loiret

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 2002, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

(Loiret), 2°) Monsieur H... François, demeurant ...

(service d'aide sociale), domicilié ..., 5°/ de La Mutualité sociale agricole du Loiret (CMSA), dont le siège est ..., 6°/ de M.

A B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 8 octobre 2024 de la commission de médiation du Loiret la reconnaissant prioritaire et

Le désistement d'instance de l'association les Clos du Loiret étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Loiret Fibre, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer faisant

est à Orléans (Loiret), ... ; 5°) Monsieur Jean C..., demeurant à Orléans (Loiret) ; 6°) Madame Madeleine X... épouse C... ; 7°) Madame Candida N... épouse G... ; 8°) Monsieur Jacques K... ; 9°) Madame