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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168f7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Contestant notamment le bien-fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 3 août 2018, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

demande de nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] soutient avoir été informé par la société [1] de son intention de le licencier par échange téléphonique du 20 septembre 2020, puis s'être vu présenter une lettre de licenciement lors d'un échange physique

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e258

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[J] au titre du licenciement sans cause réelle ni sérieuse qu'il a subi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- sur le licenciement : ne faisant pas l'objet d'un avis d'inaptitude, il ne pouvait être licencié pour ce motif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed51

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Par ailleurs, l'impossibilité de licencier pour raison de maladie n'exclut pas le licenciement lorsque l'absence rend nécessaire le remplacement du salarié du fait des perturbations de l'activité de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8733e

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

17.062 ä à titre de dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238655

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

suspendu le délai de notification du licenciement et que le licenciement notifié par lettre recommandée le 6 octobre 2020 est régulier et bien fondé, - de juger que le licenciement de Mme [E] [Y] est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Le licenciement de madame X... est régulier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10272

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

X... soutient que son employeur a vu dans cet incident l'occasion idoine pour licencier un salarié jugé trop revendicatif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [F] a été licenciée le 2 septembre 2022, pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[R] : ' L'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de 40.950 euros ; ' L'indemnité légale de licenciement de 20.816,25 euros ; ' L'indemnité compensatrice de préavis de 8.190 euros

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 29 juillet 2024 le conseil de prud'hommes de Roubaix, saisi par la salariée d'une contestation de son licenciement, a condamné l'EPCC à lui payer 1500 euros de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afe7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 30 janvier 2020, il a été licencié pour insuffisance professionnelle et faute simple. Le 5 juin 2020, contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

indemnités et dommages-intérêts pour licenciement nul et à titre subsidiaire demande à la cour de considérer qu'elle a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2c6c9bddc825847653

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Dès lors les motifs invoqués dans la lettre de licenciement ne sont pas établis et le licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847658

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Mme [J] a été licenciée dans des conditions identiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278d33484180ee7228a9

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

une indemnité de licenciement.

Source officielle

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