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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168f7
22 octobre 2025
Contestant notamment le bien-fondé de son licenciement, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4ca
18 mai 2022
de licenciement.
63b7cccf6b63637c907b7a9e
5 janvier 2023
Le 3 août 2018, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse. M.
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b2
9 avril 2024
demande de nullité du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf0acdc6046d47bf2b54
5 mai 2026
[C] soutient avoir été informé par la société [1] de son intention de le licencier par échange téléphonique du 20 septembre 2020, puis s'être vu présenter une lettre de licenciement lors d'un échange physique
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e258
24 octobre 2025
[J] au titre du licenciement sans cause réelle ni sérieuse qu'il a subi.
Chambre 4-5
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
- sur le licenciement : ne faisant pas l'objet d'un avis d'inaptitude, il ne pouvait être licencié pour ce motif.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed51
7 décembre 2011
Par ailleurs, l'impossibilité de licencier pour raison de maladie n'exclut pas le licenciement lorsque l'absence rend nécessaire le remplacement du salarié du fait des perturbations de l'activité de l'entreprise
6253c917bd3db21cbdd8733e
8 octobre 2004
17.062 ä à titre de dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements.
Sociale D salle 1
6639c3ca9413110008238655
19 avril 2024
suspendu le délai de notification du licenciement et que le licenciement notifié par lettre recommandée le 6 octobre 2020 est régulier et bien fondé, - de juger que le licenciement de Mme [E] [Y] est
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6
8 février 2011
Le licenciement de madame X... est régulier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10272
11 mars 2020
X... soutient que son employeur a vu dans cet incident l'occasion idoine pour licencier un salarié jugé trop revendicatif.
69d9d724cdc6046d47d8a677
9 avril 2026
Mme [F] a été licenciée le 2 septembre 2022, pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f6
7 septembre 2022
[R] : ' L'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de 40.950 euros ; ' L'indemnité légale de licenciement de 20.816,25 euros ; ' L'indemnité compensatrice de préavis de 8.190 euros
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caee
Par jugement du 29 juillet 2024 le conseil de prud'hommes de Roubaix, saisi par la salariée d'une contestation de son licenciement, a condamné l'EPCC à lui payer 1500 euros de dommages-intérêts pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe7
18 octobre 2023
Le 30 janvier 2020, il a été licencié pour insuffisance professionnelle et faute simple. Le 5 juin 2020, contestant son licenciement, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032307d0dbe9067359565db
28 mars 2018
indemnités et dommages-intérêts pour licenciement nul et à titre subsidiaire demande à la cour de considérer qu'elle a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6162ec2c6c9bddc825847653
14 mars 2012
Dès lors les motifs invoqués dans la lettre de licenciement ne sont pas établis et le licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.
18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
Mme [J] a été licenciée dans des conditions identiques.
Pôle 6 - Chambre 8
6163278d33484180ee7228a9
27 octobre 2011
une indemnité de licenciement.
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