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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6965f97ccdc6046d471cce39
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[N] [Z] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaab
10 août 2022
10 août 2022
DBVL-V-B7G-TBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877424cc0c3e2e3beab1
10 août 2022
10 août 2022
code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleRETENTIONS
645b372f2d7932d0f815a7cc
26 avril 2023
26 avril 2023
[Y] [G] [I] né le 26 Juin 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [5] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat
Source officielleChambre du Surendettement
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c9007616d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2fb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4b
14 avril 2023
14 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e2d83dbd04f5fb2b55
14 avril 2023
14 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d7634
26 avril 2025
26 avril 2025
[S] [I] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d7636
26 avril 2025
26 avril 2025
[W] [D] né le 11 Février 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-175251
14 juin 2017
14 juin 2017
OTHER APPLICATIONS 28/06/2016 47578/13 João Pedro SOARES MIGUEL FERREIRA DOS SANTOS 27/01/2015 55399/12 Maria Alzira da Cunha ALVIM PINHEIRO AND OTHERS 09/12/2014 63601/13 Maria José PEREIRA DOS REIS NABAIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 - Société AUVERGNE FORAGE Rue Bernard de Roquefeuil 63190 LEZOUX représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
IARD venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 1] CS 30051 [Localité 26] représentés par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85e1cdc6046d473c28c2
13 avril 2026
13 avril 2026
de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Maître Emilie CHANE-TO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN, Membre de la SCP NABA
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c60
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ALBINGIA assureur dommages-ouvrage [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52739
16 avril 2024
16 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275f
16 avril 2024
16 avril 2024
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePage 83 sur 195