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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414300_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'article L. 114-5 du même code dispose que : " Lorsqu'une demande adressée à l'administration est incomplète, celle-ci indique au demandeur les pièces et informations manquantes exigées par les textes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302372_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
manquantes, y compris pour les attributaires des lots.
Source officielleciv1
6137242acd580146774131d1
22 juin 2004
22 juin 2004
la tierce opposition de Mmes Z... et A..., filles d'une première union de l'adoptant, rétracté le jugement du 7 mars 1988, rectifié le 27 juillet 1988, prononçant l'adoption simple de Mme B... par Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308457_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B a saisi le tribunal en produisant des pièces qui ont été enregistrées le 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69730f63cdc6046d4761aec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933664
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd859
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a81
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE M. et Mme [C] sont propriétaires indivis d'un appartement (lot n°27) de deux pièces à usage locatif, au 3ème étage d'un immeuble en copropriété situé [
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301323_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007867851
12 septembre 1994
12 septembre 1994
X... de demander la communication des pièces manquantes, et, en cas de refus, de saisir de nouveau, pour avis, la commission d'accès aux documents administratifs ; que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506952_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que la décision attaquée est illégale au motif qu’elle n’a pas transmis la pièce manquante au dossier dans les délais impartis à cause d’un cas de force majeure lié à des raisons de santé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106621_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et documents manquants à produire en trois exemplaires, dans un délai de deux mois suivant la réception de ce courrier ; b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des informations, pièces et documents
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102501_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme C a transmis les pièces manquantes à son dossier le 13 octobre 2020. Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions. 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489182.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A ; - de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que les pièces apportées par la commune d'Annecy ne permettaient pas d'établir que les documents manquants auraient été détruits lors de l'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204800_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495266.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302934_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
manquantes ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419983_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007731962
20 janvier 1989
20 janvier 1989
communauté économique européenne une part d'au moins 70 p. 100 dans le total des heures diffusées de ces oeuvres ; 3°) assortisse ces injonctions du versement d'une astreinte égale à 174 000 F par heure manquante
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2302258_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 83 sur 1961