Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01611_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet s’abstient d’examiner les critères liés à l’emploi proposé, la tension de ce métier ou encore l’adéquation avec le profil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012764_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006618_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
- une seule fouille à nu a eu lieu le 17 avril 2018 entre octobre 2017 et octobre 2018 ; - la fouille pratiquée était justifiée au regard du contexte particulier de sa mise en œuvre et par le profil
Source officielleChambre 3
DTA_2002081_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue de cette évaluation, l'interne des hôpitaux des armées l'a déclaré inapte définitivement le 10 juin 2020 en raison du classement de son profil médical en G 5. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003478_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A devait être classé au niveau trois du profil médical d'aptitude " SIGYCOP ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2106811_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; " 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102086_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Aux termes de l'article 10 : " () / Le profil E correspond à une activité non opérationnelle. () / Pour le sapeur-pompier volontaire, l'acquisition du profil E entraîne l'application de l'article 44 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2314932_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
les conditions du séjour étaient complètes et authentiques ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité, dès lors que son profil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315350_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; * elles entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son profil
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401487_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
regard de son comportement en détention qui ne soulevait pas de difficultés particulières, de ses fréquentations qui étaient connues de l’administration pénitentiaire et que la seule référence à son profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pas remplie ; - la présomption d'urgence doit être en l'espèce renversée, compte tenu de la nécessité de prévenir les risques de trouble à l'ordre public et au regard du comportement et surtout du profil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. / Les souches de cheminées doivent être refaites suivant leur profil et techniques d’origine : le plus souvent, souches en briques dont les dimensions doivent être conformes à l’époque de construction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03736_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
qu'il risque d'être exposé, en cas de retour en Afghanistan, à des persécutions en raison d'opinions politiques imputées par le nouveau régime taliban du fait de " l'occidentalisation manifeste de son profil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'apprentissage au sein du centre de formation des apprentis de Créteil en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude à la profession de boulanger pour l'année 2024-2025 ; en outre, en raison de son profil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518155_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
- le rejet de son offre est irrégulier dès lors que l'incomplétude de son offre, résultant de l'impossibilité d'ouvrir un fichier, ne peut qu'être regardée comme imputable à un dysfonctionnement du profil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00180
15 avril 2026
15 avril 2026
[P] était prêt à prendre des risques pour faire fructifier son capital et qu'il avait choisi, avec son épouse, la proposition présentant un profil dynamique plutôt que « prudent et équilibré », l'arrêt
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007245
12 septembre 2007
12 septembre 2007
la décision de non-opposition à déclaration de travaux délivrée le 7 août 2006 à M. et Mme A par le maire de la commune de Bagneux, en vue de l'extension d'une maison d'habitation au 3, rue Maurice Pruniaux
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
" équilibrée " qu'elles voulaient donner à leur patrimoine, à ne pas conclure qu'elles présentaient un profil " dynamique " ; que spécialement la société Fontes de [Localité 9] n'était pas ouverte à une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
29 mars 2017
génétiques présents sur les scellés ; que deux profils génétiques masculins différents de celui de M.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b915
12 mai 1975
12 mai 1975
DECLARE SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR LUI CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 13 JUIN 1973 DU CHEF DES DISPOSITIONS DE CET ARRET CONCERNANT, GUITTET, MONNIER, MAILLET, DELBOIS, PRUNIER
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