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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501982_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503932_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504471_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307301_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'arrêté contesté est signé, pour la préfète de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304667_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un arrêté du 7 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-150, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502378_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

préfectoral du 30 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-087 de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401789_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03788_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 novembre 2020 et 12 janvier 2021, Mme E, représentée par Me Rousseli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400539_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation consentie par arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400751_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400786_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400912_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La décision attaquée a été signée par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale chargée de mission, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet de Vaucluse par un arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403267_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403471_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404714_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403621_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403755_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

F D, sous-préfet, directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500144_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00691_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, d’une part, les arrêtés litigieux ont été signés par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, en vertu d’une délégation qui lui

Source officielle

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