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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
670818aa89f19e8c50f89788
7 octobre 2024
DB2H-W-B7H-YT7V Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [G] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [R] [F] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sara
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301072_20230727
27 juillet 2023
A par le service des impôts des particuliers de Tournon-sur-Rhône et que son domicile fiscal était alors situé à Sarras (Ardèche). Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
Dès lors, en maintenant le salaire, l'Association SARA devait payer le salaire qu'aurait perçu Mme [R] normalement.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510921_20251006
6 octobre 2025
B... et son ménage d’évacuer le logement qu’elle occupe situé au 5 boulevard Fonscolombes 13003 Marseille, géré par l’association Sara Logisol ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026
17 janvier 2018
Viviana, mais qu'en ce qui concerne la première le seul document produit est un courriel de l'URSSAF en date du octobre 2011 adressé à une certaine Sara B...
DTA_2400045_20240125
25 janvier 2024
E C, de quitter les lieux, en libérant, dans un délai d'un mois, le logement situé 7 rue Alexis Carrel à Marseille (13004) mis à disposition par l'association Sara Logisol ; 2°) d'autoriser le concours
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.
Chambre 1
69d6bd4dcdc6046d4790e42d
8 avril 2026
Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
Un enfant Sarah est née de leur union le 22 décembre 2008 à SAINT MARTIN D'HERES (ISERE).
5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
à com ter du 29 novembre 2019 et de la ca italisation des intérêts en ré aration des réjudices financiers qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran
CJUE
ECLI:EU:C:2018:236
12 avril 2018
#Saras Energía SA prieš Administración del Estado.#Tribunal Supremo prašymas priimti prejudicinį sprendimą.
Référés
69f0c15fcdc6046d47d804bf
20 janvier 2026
-Avocats - Mes [H] [F] - [A] [Q] et [G] [R] - [Adresse 2] 86280 SAINT BENOIT DEFENDEUR SAS LDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sarah DUFOUR [Adresse 4] et par BDD AVOCATS - Me SABAU Daniela
Chambre 4-3
68df5f1438ac3a658931ddc5
2 octobre 2025
EVTP JARDINS, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b9eacdc6046d471a958e
13 janvier 2026
MANDATAIRES mission conduite par Maître [F] [Z] [Adresse 1] comparant en personne contre ASSIL TP (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur Sabri NADJI, président assisté de madame Sarah
Pôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918cf
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Avril 2023 Appelante : Madame [M] [X], représentée par Me Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0441 Intimé : Monsieur [K] [F] ORDONNANCE
Chambre 3-4
64f816400a9accd9695a421d
5 septembre 2023
2023, Vu le désistement partiel de l'appelante le 5 juin 2023 à l'égard des sociétés LOCARAD, MONTMIRAIL, et AXA FRANCE, Vu l'avis de caducité transmis le 24 août 2023, Vu le courrier de Me Sarah
CTX TECHNIQUE
66b2730fd90d454e62efb091
23 juillet 2024
[S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5b89
1 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Pascal CHENIVESSE, Juge, Président du Pôle Social exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état, assisté de Sarah
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f27
10 octobre 2024
EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah
2ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282fd
2 octobre 2024
BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS - #K0170 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
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