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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818aa89f19e8c50f89788

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DB2H-W-B7H-YT7V Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [G] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [R] [F] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301072_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A par le service des impôts des particuliers de Tournon-sur-Rhône et que son domicile fiscal était alors situé à Sarras (Ardèche). Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043774

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dès lors, en maintenant le salaire, l'Association SARA devait payer le salaire qu'aurait perçu Mme [R] normalement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510921_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... et son ménage d’évacuer le logement qu’elle occupe situé au 5 boulevard Fonscolombes 13003 Marseille, géré par l’association Sara Logisol ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Viviana, mais qu'en ce qui concerne la première le seul document produit est un courriel de l'URSSAF en date du octobre 2011 adressé à une certaine Sara B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

E C, de quitter les lieux, en libérant, dans un délai d'un mois, le logement situé 7 rue Alexis Carrel à Marseille (13004) mis à disposition par l'association Sara Logisol ; 2°) d'autoriser le concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd4dcdc6046d4790e42d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90428

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Un enfant Sarah est née de leur union le 22 décembre 2008 à SAINT MARTIN D'HERES (ISERE).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à com ter du 29 novembre 2019 et de la ca italisation des intérêts en ré aration des réjudices financiers qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:236

CJUE

12 avril 2018

12 avril 2018

#Saras Energía SA prieš Administración del Estado.#Tribunal Supremo prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c15fcdc6046d47d804bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-Avocats - Mes [H] [F] - [A] [Q] et [G] [R] - [Adresse 2] 86280 SAINT BENOIT DEFENDEUR SAS LDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sarah DUFOUR [Adresse 4] et par BDD AVOCATS - Me SABAU Daniela

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68df5f1438ac3a658931ddc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EVTP JARDINS, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b9eacdc6046d471a958e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MANDATAIRES mission conduite par Maître [F] [Z] [Adresse 1] comparant en personne contre ASSIL TP (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur Sabri NADJI, président assisté de madame Sarah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa5abc601f083189918cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Avril 2023 Appelante : Madame [M] [X], représentée par Me Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0441 Intimé : Monsieur [K] [F] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f816400a9accd9695a421d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2023, Vu le désistement partiel de l'appelante le 5 juin 2023 à l'égard des sociétés LOCARAD, MONTMIRAIL, et AXA FRANCE, Vu l'avis de caducité transmis le 24 août 2023, Vu le courrier de Me Sarah

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66b2730fd90d454e62efb091

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5b89

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Pascal CHENIVESSE, Juge, Président du Pôle Social exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état, assisté de Sarah

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS - #K0170 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle

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