santé, par des établissements de santé par des centres de santé, par des maisons de naissance, par le service de santé des armées ou par l'Institution nationale des invalides qui sont formalisées ou ont fait

[G] et commis à cette fin le docteur [X] [J] ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ad litem ; - dit n'y avoir

LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

MINUTE : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverine

plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES - 159 ET : [F], [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Séverine

MONTAUBAN, par mise à disposition au greffe, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente, juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, assistée de Madame Séverine

Jérôme Y..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Emmanuelle Z..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Hélène A..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Aurélie B..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Séverine C..., domiciliée

rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende fiscale prévue à l'article 1763 A du code général des impôts et, d'autre part, au prononcé de la décharge demandée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

FRANGIN, [M] [B], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

La précision selon laquelle le calcul se fait uniquement sur la rémunération de base de l'assistant familial ne figure pas dans le paragraphe concernant la rémunération de l'accueil intermittent qui fait

[E] [R], né le 11 juillet 1984 à [Localité 4] (Sénégal), ressortissant sénégalais, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par arrêté préfectoral du 17 août 2022 notifié le jour même.

' En réponse, la SA l'Indépendant du midi fait valoir que l'action tend à faire sanctionner une atteinte portée à l'honneur et à la considération de la majeure protégée.

[R] [A] et Mme [T] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1998 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 4], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

L'équité conduit à ne pas faire droit à la demande de la SNC Saint-François au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, il convient de condamner M.

Petre Basarabă («   le requérant   ») né en 1957 et résidant à Drobeta Turnu-Severin, représenté par M e   A.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.