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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e31129cdc6046d47a74cbc
17 avril 2026
17 avril 2026
d'UN MOIS pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166887
1 septembre 2016
1 septembre 2016
en diffamation des deux requérants, respectivement journaliste et directeur responsable, suite à la publication d’un article relatif aux faits entourant l’assassinat, le 28 mai 1980, du journaliste Walter
Source officielleciv3
6137216acd580146773f393d
4 juin 1991
4 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., née X..., demeurant 41, Stadt Wall, Gurtel, 50.D, 5 Cologne
Source officiellesoc
6137214acd580146773f28df
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Walter B..., Le Matty Vaulx-en-Beaujolais à Saint-Etienne Les Ollières (Rhône), 7°/ de M. Daniel C..., ... à Saint-Fons (Rhône), 8°/ de M. Paul D..., ...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9d1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LA POSTE Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cfe704a005d1ed6f14
19 avril 2023
19 avril 2023
LUXOTTICA FRANCE Représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le
Source officielle8ème chambre
6a0c60c9cdc6046d473082b1
6 mai 2026
6 mai 2026
[E] [B] [Adresse 4] non comparant En présence de : Mme Aude WALTER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
Source officielleETRANGERS
69fd702bcdc6046d47023b48
7 mai 2026
7 mai 2026
d'UN MOIS pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008178588
25 juin 2004
25 juin 2004
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis
Source officiellecr
PARIS, en date du 31 mars 1989, qui, à la suite de sa plaintec/Walter Y
613724fdcd5801467741a0f9
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1989, qui, à la suite de sa plainte contre Walter Y... du chef d'escroquerie au jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :/ () : Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200637_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la SARL Agencimmo.com, représentée par la société Walter et Garance Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432978_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sièges et les ressorts des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna
Source officielle8ème chambre
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
2 avril 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
8 avril 2026
liquidateur judiciaire de la SARL [K] [D] comparant En présence de : Mme [J] [T] 13 RUE DE LA SOURCE 91430 IGNY, dirigeant de la SARL [K] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f191
29 juin 1999
29 juin 1999
le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 12 février 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier X... et Walter
Source officielleETRANGERS
62d8ec36af72baeffb335ca9
20 juillet 2022
20 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné
Source officielleHO-recours JLD
62ea103f41b41fe2e9b5ca39
2 août 2022
2 août 2022
APPELANT : Mme [F] [P] née le 20 Septembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparante à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Wafae
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb8f5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à Me ..Walter VALENTINI Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ADTE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 414 066 803, dont le siège social est sis 129 Avenue Porte Ouest - 01480 FAREINS représentées par Me Walter SALAMAND, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 83 sur 436
WALASEK, Aurélie
28/02/2026
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WALASEK, Aurélie
31/01/2026
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06/01/2026
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02/11/2025
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05/09/2025
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