Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK

demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société CDC Bourse, venant aux droits de la société Fauchier

A, représenté par la SELARL Nicolas Fauck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de

Un [jeune homme] s’est retourné vers le véhicule et a levé les mains en l’air lorsqu’il se trouvait à trois mètres de [celui-ci], mais le véhicule ne s’est pas arrêté [et] a fauché (...)

V..., que plus de 30 ha ont été, en effet, pâturés lors de la visite des lieux, pâturage se poursuivant puisque le troupeau est toujours présent sur le domaine, que certaines parcelles ont été fauchées

Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé

Portalis 352J-W-B7G-CYILI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I], [T] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Alexis FACHE

Alain Y..., demeurant ... à Faches-Thumesnil (Nord), en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de Barzan-Plage, 2°/ de M.

légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale-section A), au profit de Monsieur Bernard X..., demeurant à Faches

formé par : 1 / Mme Gabrielle Y..., demeurant à Berlin Ouest (Allemagne), Prinzregenstrasse, 2 / la société d'assurances Securitas Gilde, dont le siège est à 2800 Bremme (Allemagne), 1-107807 Post Fach

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZER ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6F3 ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

avocat au barreau d’ALENCON, COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Florence LANGLOIS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice FAUCHER

Ils ont procédé par la suite à de nombreuses incursions dans la cour du requérant, notamment pour y faucher ou ramasser de l'herbe, y déverser des charrettes de fumier ou proférer des menaces et insultes

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCIX ORDONNANCE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKO ORDONNANCE Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLX6 ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL44 ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 13 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE