Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
6772f25650f8ff62a31132b5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Effectivement, aucune des demandes formées à l’audience du 17 septembre 2024 n’avaient été formées lors des précédentes audiences.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre le CCAS : 5.
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43efa
21 novembre 1978
21 novembre 1978
MERCEDES, UNE CANTINE CONTENANT LA RECETTE D'UN MAGASIN CARREFOUR EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR (SOGARA) EN VUE DE SON TRANSPORT AU SIEGE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le 30 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206081_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de La Réole a implicitement rejeté sa réclamation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cependant, elle renvoie non pas au 3ème alinéa de l'article 33 du statut du personnel des CCI dans sa version applicable au litige mais au 3ème alinéa de l'article 33 du statut du personnel des CCI dans
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400592_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du président du CCAS de Saint-Louis du 22 juin 2020 portant nomination de M.
Source officielleRéférés
679a94fae9a46d1f5a767152
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, la société CCLS sera déboutée de sa prétention en ce sens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303578_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions du CCAS de Montargis tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205214_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mme B... soutient que la responsabilité sans faute du CCAS de Bon-Repos-sur-Blavet est engagée en application des principes rappelés au point précédent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901680_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un courrier du 10 avril 2019, le président du CCAS de Ploumilliau a rejeté cette demande. Par les présentes requêtes, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10332
30 mars 2022
30 mars 2022
) établissement public administratif, dont le siège est [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° E 20-22.371 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le
Source officielleJCP LOGEMENT
68f147f688dcb0e97e90b9f3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROCEDURE : date de la première évocation : 12 juin 2025 date des débats : 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ3C COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans ces conditions, le délai de prescription de la créance que la CCI de Nouvelle-Calédonie prétend détenir sur le groupement de maîtrise d'œuvre n° 2 a été interrompu par la demande en justice formée
Source officielleChambres réunies
DTA_2007342_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision du 8 octobre 2014, le président de la CCI de l'Essonne a mis fin à son stage probatoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906736_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle a sollicité du CCAS le remboursement de ce trop-perçu ainsi que le versement de l'aide au retour à l'emploi puis a présenté une demande indemnitaire le 6 aout 2019 tendant à ce que le CCAS lui verse
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9ee27a459da3dcde9574
7 avril 2025
7 avril 2025
A l’audience, La SA d’HLM SEQENS SOLIDARITES et le CCAS de [Localité 12], représentés, ont déposé des conclusions en réponse qu’ils ont développées oralement.
Source officielleRéférés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fdf5cdc6046d4751017a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [K] [R] CCC à Madame [P] [H] épouse [X] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023 à effet au même
Source officielleJCP
697680a6cdc6046d47b375d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.
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