Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD

EXCELLENCE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie

TRANSPORTS ROTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie

SAS BEL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER it siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur des sociétés Fouchard et SAS Etablissements Zanello, et la

H2 PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. A...; 1.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fouad X..., un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque populaire Atlantique, et après en avoir délibéré

Assignation du : 13, 20 Juin 2024 N° Init : 24/52574 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Expert délivrées le: RESPONSABILITE MEDICALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

/53772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42DG N° : 6-CB Assignation du : 16 et 24 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade ; - les observations de M. A..., assisté de M. B... interprète en langue bangladaise, par téléphone.

Fourcade, rapporteur, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...