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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402141_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402143_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90985
6 octobre 2022
6 octobre 2022
part, que les biens immobiliers dont il est propriétaire, soit une propriété située à [Localité 1] d'une valeur de 580 000 à 600 000 euros, et un bien situé à [Localité 2] évalué en 1987 dans une fourchette
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des câbles permettant l’alimentation des bornes et que par suite, un même fourreau peut, selon son dimensionnement et sa configuration, permettre d’alimenter plusieurs places de stationnement.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12416
14 mars 2019
14 mars 2019
Les tribunaux, pour deux degrés de juridiction, conclurent que le requérant, qui notamment réveillait ses enfants dans la nuit pour qu’ils prient, les forçait à confesser publiquement leurs péchés et leur
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fde
27 juin 2002
27 juin 2002
la société de travail temporaire Salva ETT a, par contrat du 30 juillet 1990, été mis à la disposition de la société Sirie, entreprise utilisatrice, pour une mission temporaire de distribution de fourreaux
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1ab
10 mai 1995
10 mai 1995
Bouvier et Mme Boisselet, respectivement pour les périodes du 6 au 9 juin et du 13 au 14 juin et comme second assesseur, Mme Fourcade, Mme Bonafos, M.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcda
1 juillet 1971
1 juillet 1971
ET A INSTALLER UN RADIATEUR, LES AUTRES RADIATEURS ET LES TUYAUTERIES RESTANT EN PLACE ; QU'IL N'ETAIT PAS QUESTION POUR L'ENTREPRENEUR DE DEPOSER LES CANALISATIONS ANCIENNES POUR DISPOSER LES FOURREAUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lisses, la société Fourcade, la société EGA, la société OTE ingénierie, la société Apave Parisienne et à M. A B, expert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202898_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d20
22 mars 2021
22 mars 2021
-V-B7F-DI5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/369 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db2
14 janvier 2021
14 janvier 2021
V-B7E-DHQG 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le no 20/00035 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DBV7-V-B7E-DHVS 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 23 Juillet 2020, enregistrée sous le no 20/00070 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108045_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101365_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004218_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002760_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000200_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 14 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102179_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, F.
Source officielle2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d89
11 mai 2022
11 mai 2022
Le preneur considère que l'expert judiciaire a retenu les fourchettes hautes de la charte de l'expertise en évaluations immobilières, voire les a dépassées et a donné trop d'importance à la chaufferie
Source officiellePage 84 sur 421