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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204545_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Kaufman et Broad Gironde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106753_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la préfète de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5e6ef03ef1fcfe6ce1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La société GIRONDE HABITAT ne comparaissant pas, il sera statué par jugement réputé contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203560_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 novembre 2022 de la préfète de la Gironde est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202853_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A la suite d'une enquête administrative, la préfète de la Gironde a, par courrier du 29 novembre 2021, informé M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206387_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Gironde, représentée par sa directrice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc3551

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35W CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [Z] [

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc3557

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35Z CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [V] [

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007962632

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403543_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

La requête a été communiquée à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201987_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Gironde.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914053

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205268_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La requête a été communiquée au département de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305489_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, le Département de la Gironde a accepté ce désistement et demandé que chacune des parties conserve à sa charge ses propres dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307125_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde, représentée par sa directrice, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400025_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201514_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de la Gironde a décidé de délivrer à lM. A le titre de séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201822_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Gironde née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour du 8 août 2019 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008122064

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502114_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de la Gironde.

Source officielle

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