application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Luc-Michel

FRERES Jean Luc X... Philippe X...

Par arrêté du 6 janvier 2022, le maire de la commune du Luc a prononcé l'intégration de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Luc B... avait reçu Estelle X... et moi-même pour nous expliquer notre licenciement.

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 21-24.379 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [E

Barraut et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Agrobiothers laboratoire Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60366

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-15.061 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Crédit industriel et commercial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-17.360 Demandeur(s) : la polyclinique de Deauville, centre de rééducation fonctionnelle Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.211 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.877 Demandeur(s) : la société Menuiserie Behra Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.