Paul Z... la totalité de la récolte AOC de celui-ci (248 hI), certes au bénéfice d'une autorisation administrative du 21 avril 1998 accordée pour l'amélioration de sa récolte 1997 en AOC Côtes du Rhône rouge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Biraghi et Bellon Import que sur le pourvoi incident relevé par

152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière à Bessens (Tarn-et-Garonne).

été diligent à engager la présente procédure eu égard à leur volonté de rassembler le plus d'éléments de preuve possible, notamment par constat d'huissier ; que les conseillers municipaux de Laigné-en-Belin

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Par un jugement du 22 mai 1995, le TGI ordonna un sursis à statuer jusqu’à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Bellet.

mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves F..., demeurant à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet,

jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 1993 en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la délibération du 29 novembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Gouy-sous-Bellonne

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme A B et la société Hom'scape demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Belleu

Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme D un permis de construire autorisant la rénovation et l'extension de leur maison.

B a stationné son navire sans autorisation au lieu-dit Ker-Anna sur l'estran dans la rivière Le Bélon à Riec-sur-Bélon ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 29 septembre

Y..., l'ont assignée en remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché

LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e)

sur la peine qui, en raison de la personnalité du prévenu qui n'a jamais été condamné, paraît adaptée et modérée ; "et aux motifs des premiers juges qu'il résulte de l'enquête que Monique Y..., la belle-soeur

Claude Bellenger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse, auxdites fonctions ; Article 1er : La requête de M. Bernard X... est rejetée.