référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution des arrêtés du 18 octobre 2016 par lesquels le préfet de la Guyane a prescrit des mesures de police sur le site du Mont-Baduel à Cayenne

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Chanteloup les Vignes, représenté par Me Carrère, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Var, d’un montant de 3 090 euros correspondant à une redevance domaniale du domaine public pour un logement qu’il a occupé lors de son affectation, en tant que major au sein de l’armée de terre, à Cayenne

ROURA (Guyane), représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROURA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne

le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français pendant cinq ans prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Cayenne

Elle soutient que : - provenant de Cayenne en France, elle ne pouvait faire l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français au titre de l'asile ; - l'arrêté attaqué fait une inexacte application

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 08 / 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKDI S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 1 /2024 N° RG 22/00244 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBYV S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00455 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDDX [I] [X] C/ Société LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Frédéric X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 22 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

Par un jugement du 25 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Cayenne, saisi par M. C, a déclaré parfaite la vente au profit de ce dernier de la parcelle cadastrée n° AS 1705.

22 juillet 2020, Mme C B, représentée par Me Doutrelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne

Par un jugement n° 1200216 du 10 avril 2013, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté cette demande.

logement, et ont décidé de ne pas chercher de solutions en Guyane où ils résidaient depuis leur parcours de demande d'asile alors pourtant que leur fille E était suivie médicalement par l'hôpital de Cayenne

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne

B d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué à bord d'un avion à destination de Paris. 6.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne

[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2024, qui, pour violences aggravées, refus d'obtempérer et refus de prélèvement