administrative ; - sur le caractère non sérieusement contestable : les conclusions de l'expertise établissent que l'ouvrage livré était impropre à sa destination ; les sociétés FMAU, Co-Pilot et Co-Tech ont failli

s'ensuivit un long contentieux entre l'intéressé et la Lloyds, à l'issue duquel celui-ci se vit débouter de ses prétentions contre la banque, déposséder de sa maison au profit de celle-ci et déclarer failli

L’affaire soulève essentiellement la question de savoir si l’Etat a failli à l’obligation de prévoir des directives indiquant si les médecins sont autorisés à délivrer une ordonnance à une personne se

Elles ont donc failli à ménager comme il se doit un juste équilibre entre les intérêts en présence. Conclusion : violation (unanimité).

observer qu'il était difficile pour un témoin de rester ferme sur ses déclarations dans un tel contexte; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, il ne saurait être reproché au président d'avoir failli

Dès lors, la Cour considère que celles-ci ont failli à remplir leur obligation d’offrir à la requérante un recours effectif lui permettant de faire valoir ses allégations de mauvais traitement.

Ce faisant, les autorités nationales ont failli à leur obligation de prendre des mesures adéquates à la défense des intérêts de la requérante.

En droit – Article 1 du Protocole n o 1   : La Cour doit se prononcer sur le point de savoir si l’État a failli à prendre en compte les intérêts des requérantes mineures et à protéger leurs droits

Les autorités internes ont failli à reconnaître que l'affaire impliquait un litige entre le droit à la liberté d'expression et la protection de la réputation et des droits d'autrui.

Dans ces conditions, le gouvernement défendeur a excédé la marge d’appréciation dont il bénéficie en la matière et a failli à garantir le droit de vote des requérants.

interne, car, comme l'indiquent encore les experts, un accouchement devenant compliqué n'est plus du ressort de la sage-femme ; " alors que, d'une part, la circonstance que le médecin obstétricien ait failli

compartiment ; que le viol a été commis peu après, alors que X..., de nouveau prise de nausées, était allée respirer dans le couloir ; qu'il est manifeste que l'un et l'autre des accompagnateurs ont failli

adressé à l'assurée aucune autre convocation, ni aucun avertissement avant de refuser totalement l'indemnisation de l'arrêt de travail alors qu'elle ne pouvait ignorer la situation de Madame V... qui n'a failli

de la forfaiture dont ils accusent les policiers ; qu'en conséquence, la Cour doit considérer que la bonne foi dont ils entendent se prévaloir n'est pas établie ; qu'au contraire, ils ont gravement failli

en une prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ; que la Cour d'appel qui constate la société EXEL TRANSPORT FRANCE a failli

Y... n'a pas failli à son obligation de sécurité envers son employée et qu'il ne saurait y avoir lieu à la résolution judiciaire du contrat de travail de Mme X... ; », ALORS D'UNE PART QUE la notion

Y... qui avait failli à ses engagements d'organiser des expositions et d'effectuer des démarches en vue de créer, dans la maison, un musée ou une fondation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

et l'importance des motifs invoqués n'étaient pas précisées sans ordonner elle-même toute mesure appropriée permettant de constater la réalité de la cause invoquée par l'employeur, la cour d'appel a failli