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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2403252_20250826
26 août 2025
26 août 2025
décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice de l'unité de formation et de recherche (UFR) Lettres et sciences humaines de l'université de Rouen Normandie a refusé son admission en 2ème année du master
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302507_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon les dispositions de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504354_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
jusqu’au jugement au fond ; précise que la candidature de la requérante n’a pas été acceptée pour un master à Caen et pour l’autre à Rouen.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032289660
23 mars 2016
23 mars 2016
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2015 par laquelle la présidente de l'université Paul Valéry Montpellier III lui a refusé l'inscription en master
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289666
23 mars 2016
23 mars 2016
de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 9 juillet et 1er septembre 2015 par lesquelles le président de l'université Jean Moulin Lyon III a refusé de l'admettre en master
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les conclusions relatives au refus de délivrance du diplôme de master 1 : 6. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205331_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
" Master 1 Contrôle de gestion et aide à la décision ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2205336_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
" Master 1 Contrôle de gestion et aide à la décision ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219254_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A la suite de son ajournement, elle a sollicité l'autorisation de s'inscrire à nouveau en première année de ce même master au titre de l'année 2021-2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201783_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'année suivante, il s'est porté candidat à plusieurs masters, en particulier au master 1 " réseaux et télécommunications ", parcours " administration et sécurité des réseaux " organisé par l'université
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1 mention droit des affaires parcours droit de la propriété intellectuelle ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université Toulouse 1 Capitole de l'admettre dans un master de droit privé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211457_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle souhaite intégrer ce Master à la rentrée 2022 ; que la décision litigieuse est injustifiée, le Master
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02690_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506743_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suspendre l’exécution de la décision par laquelle le recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine a implicitement refusé de lui présenter trois propositions d’admission en première année de master
Source officielle1ère chambre
DTA_2200073_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2 " AES mention droit du travail " dont elle est titulaire peut être qualifié de master en droit ou, en tout état de cause, de maîtrise de sciences et techniques des disciplines juridiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304696_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a présenté sa candidature pour intégrer des master 1 au sein de plusieurs universités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300800_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Enfin, le règlement du diplôme de Master de l'université de Bretagne Sud prévoit, notamment, que " l'année de master (M1 ou M2) est validée lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : - obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
en première ou en deuxième année de master est soumise à l'avis du responsable de la formation sur proposition du jury ou de l'avis de l'équipe pédagogique ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Toutefois, le ministère a produit le prix global des offres des sociétés Master Films et Léni.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306
24 novembre 2009
24 novembre 2009
D..., ancienne salariée de la société MASA, qui atteste de la manière suivante : « Je me rappelle très bien de N.
Source officiellePage 85 sur 3557