Le 26   novembre 2013, l’avocat du requérant informa la Cour être toujours sans nouvelle de son client.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe

Philippe X... et Mme Hind X... devant la présente cour à l'audience du 6 juillet 2012 à 9 heures.

de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NOVOTIM C/O NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe

de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NOVOTIM C/O NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[G] né le 21 avril 1960 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant : [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier du [7] à [Adresse 5], comparant, assisté de Maître Philip

Il a expliqué que sa mère connaissait son désir de vivre chez son père mais ne l'acceptait pas, trouvant Monsieur Philippe Y...trop laxiste.

Jean-Yves Z..., Christian A... et Philippe B... en qualité d'administrateurs, Jean-Yves Z... en qualité de président du conseil d'administration, Philippe B... en qualité de directeur général, -le 4 août

de Toulouse du 06 juin 2004, la Cour de cassation ayant rejeté le pourvoir par arrêt du 08 juin 2006.

Par conséquent, il convient de renvoyer au profit du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Toulouse et de réserver les dépens.

Olivier Philippe X..., M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

INTIMES : Monsieur [Y] [V], és qualités de Mandataire liquidateur de la SARL A L'EAU [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Promedis, société à responsabilité limitée, dont