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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2018072_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2019065_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006411_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Riou, président, - M. Fougères, premier conseiller, - Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2002605_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Blusseau, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002616_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2202381_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2202409_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202590_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203407_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126781_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117070_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1919351_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400429_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

D A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314111_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316337_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Riou en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317024_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308645_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Riou en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308900_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Riou, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme A, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402531_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415395_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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