Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que le document sollicité n'existe

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que le document sollicité n'existe

R..., domiciliée [...] , [...], contre un jugement rendu le 16 mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du Régime social

Pour l'application de ces dispositions, le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord - Pas-de-Calais, approuvé par un arrêté du 26 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France,

B..., nommé préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et préfet du Nord par un décret du 17 janvier 2024, régulièrement publié au Journal officiel du 18 janvier

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Amèle Bentahar. Fait à Douai, le 4 février 2026.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'abattage de la région de Dunkerque (SCARD), dont le siège est rue du Banc vert à Petite

la société Constructions Industrielles René Lenglet, la société Technip France, la société Egis Route-Scetauroute, la société Egis International, la société Nicoletta et compagnie et la société Apave Nord-Ouest

civiles de l'Etat dans le département ou la région, à l'exception toutefois des actions et missions mentionnées à l'article 33 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,

C'est ainsi que, conformément aux dispositions de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, le préfet de région Bretagne a consulté ces communes, lesquelles ont délibéré favorablement au projet les 17

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle la directrice régionale de France Travail Bretagne lui a interdit l’accès à l’agence de Rennes nord

Article 3 : Le préfet de la région Bretagne et le préfet de la région Pays de la Loire verseront conjointement à M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, et l'avis de

C..., représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 et 17 juillet 2025, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Verdi Nord Pas-de-Calais est rejetée.

En premier lieu, par un arrêté n° 2018/SGAR/DIRM/DSG du 29 novembre 2018, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire du même jour, le préfet de la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du mémoire en défense soulevée d'office : Attendu que la société Cete Apave Nord-Ouest

B A, représenté par Me Benkhelouf, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

En 2003, il fut soupçonné d’appartenir à un groupe armé djihadiste opérant dans cette région.