TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] en réalité [V] [C] [T] né le 19 Avril 1987 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] absent représenté par Me Audrey

1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis

A l'appui du titre exécutoire concernant le "Rioumajou" était produit par le maire de Vieille-Aure la lettre du 15 janvier 1991 (adressée par l'ingénieur d'Arreau), sur laquelle avait été occultée la part

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 12 mai 2024, M.

et 16 mars 2020 ; que faute de réponse à ses demandes, il a fait délivrer assignation le 19 mai 2020 aux fins de voir prononcer la résolution de la vente de ce véhicule et d'obtenir restitution du prix

[L] [N] à 20 % à la date du 24 mars 2018, suite à l'accident du travail dont il a été victime le 8 juin 2017, a déclaré le recours de la société recevable mais mal fondé, l'a rejeté et a mis à la charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - DE ARRAS EN DATE DU 06 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [D] 3 rue Pierre Corneille 62000 ARRAS Convoqué par lettre simple le 21 mai

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/.

Se plaignant que les factures ne sont pas réglées depuis le mois de mai 2022, a adressé plusieurs relances à l'association RIE MANHATTAN puis une mise en demeure en date du 15 décembre 2022.

Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 [M] [X] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE

Chambre 2 N° RG 22/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de saisine : 11 Mai

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

OPPOSANT : Monsieur [W] [E] [Y] né le 10 Avril 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [C] née le 25 Octobre 1984 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Audrey

2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Décision attaquée : n° 20/07704 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 26 Mai

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

[L] [I] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT S.A.S. EUROPA Représentée par Me Pauline DELETRÉ-CANTET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.

: D0430 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2024. Il retient divers préjudices.

Suivant avis du 03 mars 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 18 septembre 2025 et par ordonnance du 03 mars 2025, la procédure a été clôturée le 11 septembre 2025.