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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10508
24 juin 2026
24 juin 2026
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Faust France, de Me Bardoul, avocat de M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05007 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N24A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle1re chambre civile
6704cb6b2f5f3246ff381502
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de CARCASSONNE
Source officielle1ère Chambre D
5fdd2a4061c51b9375cf8173
4 octobre 2018
4 octobre 2018
né le [...] à CARCASSONNE (11000) [...] Représenté par Me F..., de la SCP ERIC NEGRE, MARIE C...
Source officielle1ère Chambre D
6034bb77a69ab0a6eeb88a8a
6 octobre 2016
6 octobre 2016
jusqu'au 28/08/2016) ARRET DU 06 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386897
13 février 2012
13 février 2012
par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Menton, Arles, Cavaillon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'ordre des avocats au barreau de Carcassonne et l'ordre des avocats au barreau de Narbonne ont intérêt à l'annulation du décret du 20 août 2021 attaqué sous le n° 457674 en tant qu'il désigne et fixe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01861
6 novembre 2013
6 novembre 2013
X... a été engagé le 24 janvier 2000 par la société SCREG Sud-Ouest en qualité de chef de centre à Carcassonne ; qu'après rachat en 2005 de la société ETPR, basée à Mirepoix, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00349
1 février 2011
1 février 2011
l'article précité ; 4°/ qu'en constatant que le plan de sauvegarde de l'emploi comportait plusieurs offres de reclassement internes au sein du groupe Chipie, soit 14 reclassements sur le site de Carcassone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001802691
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Le tribunal correctionnel de Carcassonne rendit son jugement le 26 avril 1989.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la demande de paiement de la SAS GREEN LEG : Il est constant que les marchandises ont bien été livrées et que, compte tenu de l'avarie subie par la cargaison en cours de transport, les parties se
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101828_20230214
14 février 2023
14 février 2023
territoire d'une livraison de fromage et a ordonné sa destruction avant le 17 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières la restitution de la cargaison
Source officielle5e chambre civile
696777eacdc6046d47401753
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ordonnance du 31 décembre 2018, la présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne a ordonné l'homologation du protocole d'accord signé le 24 février 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504247_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par la direction interdépartementale de la police nationale au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sur certains secteurs des territoires des communes d’Avignon, de Carpentras, d’Orange et de Cavaillon
Source officielleAvis
CADA:20143661
16 octobre 2014
16 octobre 2014
électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité des services de l'application des peines pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689020
3 octobre 1986
3 octobre 1986
commission départementale d'urbanisme commercial de l'Aude et a autorisé la société Gérec, agissant pour le compte de la société civile immobilière "La Rocade Ouest", a créé un centre commercial à Carcassonne
Source officielle3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SALEILLES CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 8] Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413519
25 avril 2024
25 avril 2024
AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdd
3 avril 2025
3 avril 2025
CIFD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512999
23 juillet 2010
23 juillet 2010
d'un montant de 165 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les plaintes de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Carcassonne
Source officiellePage 86 sur 254