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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
par une autorité administrative incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - en se bornant à fonder le refus de permis de construire, pour un motif tenant à l'illégalité du dispositif de collecte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les appelants ne démontrent pas, en tout état de cause, que ce pont serait la cause de l'inondation de leurs parcelles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300924
1 octobre 2008
1 octobre 2008
et le montant de l'indemnité proportionnée au dommage occasionné par ce passage ; que, par arrêt du 26 avril 2004, la cour d'appel de Bordeaux a constaté l'état d'enclave de leur parcelle et, avant dire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601254_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient que : - le réseau d’eau potable est vétuste et sujet à des fuites récurrentes, il doit être redimensionné et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales doivent être réhabilités
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500336_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle soutient que : - le réseau d’eau potable est vétuste et sujet à des fuites récurrentes, il doit être redimensionné et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales doivent être réhabilités
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
2021, enregistrée sous le n° 19/01019 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
12 avril 2023
QUALICONSULT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22/0770 assistée de Me Stéphane LAUNEY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab5
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 11 Février 1972 à BANGUI (CENTRE AFRIQUE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201049_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un arrêté n°2022-SG-DCPAT-002 du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2402240_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524849_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de construction prévus pour une salle polyvalente et des aménagements de la cour basse qu’elle va réaliser au collège
Source officielle2ème chambre
DTA_2200691_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le plan de masse du dossier de demande fait également apparaître le raccordement de ce dispositif au réseau public de collecte des eaux pluviales.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202686_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le rejet implicite de la demande de suppression d'une emprise irrégulière sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301153_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'université de Bordeaux Montaigne soutient que : - la parcelle cadastrée section EZ n° 72 sur le territoire de la commune de Pessac, issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 58, sur laquelle s'est
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857aa
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a5
19 septembre 2008
19 septembre 2008
1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02101 APPELANTE SARL ROQUEFIRST ayant son siège 13 rue de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed37
2 mars 1989
2 mars 1989
Pascal, demeurant à Varesnes (Oise), ..., défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef237
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Bernard D..., demeurant tous deux à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de Monsieur Gilles C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Jacques Z..., 5°/ de Monsieur Pascal
Source officielleciv1
61372322cd58014677405e1f
30 juin 1998
30 juin 1998
Pascal A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Paul X..., décédé, aux droits duquel viennent
Source officiellePage 86 sur 433