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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400126_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410408_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

II / Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, sous le n° 2500291, Mme A D épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302663_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'Hôte, vice-président, a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. et Mme B, le préfet de l'Isère n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00731_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 25LY00731, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, demande à la cour d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307285_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510681_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405967_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a refusé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2600430_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant la requérante.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2303256_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A ; - et les observations de Me Huard pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302073_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard, représentant M. D C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504817_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une requête enregistrée, sous le n°2504817, le 7 mai 2025, Mme B D représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204393_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, magistrate désignée, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, qui représente M. B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205628_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205719_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2207900_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B E, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203377_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-GEC 92 du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203038_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205146_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205186_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405958_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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