qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude Y..., maire et sénateur, a, en qualité de vice- président du Conseil général, assuré la présidence de l'Office public d'HLM du Gard

d'astreinte assimilées à un travail effectif, outre les congés payés afférents, ainsi que la somme de 121,28 euros en remboursement des frais professionnels alors, selon le moyen, que les services de garde

X... n'apportait aucun élément sur sa situation personnelle lorsqu'il ressortait des déclarations du prévenu lors de sa garde à vue que celui-ci travaillait et percevait des revenus (cf. procès-verbal

Q... a acheté un billet d'avion de la société Air France (le transporteur aérien) pour un vol Hong-Kong - Paris Charles de Gaulle prévu le 6 août 2014 à 00 heure 50.

justice ; "aux motifs que Mme X..., déjà condamnée pour des faits de non-représentation d'enfants ne peut ignorer les obligations pesant sur elle vis-à-vis de ses filles mais aussi de son fils, de garder

faisant, elle a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter la responsabilité de la banque vis-à-vis de la caution au titre de son devoir de mise en garde

impossible, en droit, de caractériser le lien immédiat entre la violation des prescriptions légales ou réglementaires par Fabien Z... et le risque, non avéré au surplus, auquel auraient été exposés les gardes

d'emprisonnement avec sursis et de 100 000 francs CFP d'amende et l'a condamnée à réparer le préjudice subi par la victime ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que Michelle X..., directrice de la garderie

l'était le docteur A..., n'avait pas l'obligation particulière, en raison même de son statut et des nécessités du service public hospitalier, d'être joignable et disponible à tout moment pendant sa garde

possédait un poste radio avec lequel il alertait d'autres personnes se trouvant, selon ses suppositions, à l'extérieur ; qu'ils avaient débranché le téléphone de la pièce et que deux individus l'avaient gardé

l'évolution de son état ; qu'il a aussi négligé d'accomplir les actes relevant de sa charge en s'abstenant, dès lors qu'il était informé de la situation de l'enfant, d'aviser soit l'anesthésiste de garde

motifs que le prévenu persiste à soutenir que son arme de service s'est déclenchée toute seule ; que cependant une altercation avait lieu le 21 octobre 1990 à Le Quesnel en Santerre entre Guy Y..., garde

délai d'un mois et que le maire n'avait pas à consulter l'architecte des Bâtiments de France et, par conséquent, à proroger au 25 juillet le délai d'instruction de la demande ; que la réalisation de garde-corps

applicable en la cause et ainsi que l'avait souligné dans ses conclusions la société Fare Toa Aline, le travailleur dont l'engagement a été résilié pour compression de personnel ou suppression d'emploi garde

d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Etablissement équipement Gard

. ; que privé de sa liberté par son placement en garde à vue, Mustapha Z... a cherché à s'assurer de la bonne exécution par Nicolas X... des instructions données par Constant Y..., consistant en la récupération

[W] des sommes au titre des préjudices matériel et moral, alors « que satisfait à son obligation de mise en garde, le prêteur de deniers qui émet deux offres de prêt puis deux contrats sous seing privé

d'expertises psychiatriques approfondies ; que la correctionnalisation est abusive, en particulier, si elle advient aux fins d'un jugement en comparution immédiate faisant immédiatement suite à une garde