En outre son insertion professionnelle est limitée à à un emploi en tant que coursier pour la société Dott occupé pendant 154 heures en intérim puis en contrat à durée déterminée du 29 avril 2024 au 13

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère chargée du rapport, assistée de Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Ludivine

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ;() ".

[P] [O] C/ SAS ENERGY DYNAMICS Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 8) Me Ludivine

Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludivine

décision n° 478/2021 du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'assistance publique- hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée

décision n° 478/2021 du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'assistance publique- hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée

E fait valoir qu'il est entré en France en 2021 pour travailler en tant que saisonnier, qu'il a obtenu deux contrats à durée déterminée et qu'il est désormais bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée

en France et porte atteinte à l’intérêt supérieur de ses enfants ; - elle est disproportionnée dans sa durée.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

B contre la décision attaquée du 12 décembre 2022, dans la mesure où il a par la suite sollicité, expressément et de façon non subsidiaire, puis obtenu son placement en congé longue durée, ne peut être

arrêt de travail la prime d'exercice territorial d'un montant de 1 000 euros mensuels, ne lui a pas été versée ; - ladite prime d'exercice territorial a également été versée au prorata temporis de la durée

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Valérie FUCHEZ, Vice-Présidente GREFFIER : Ludivine

Monsieur [Z] [G] [Y], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Valérie FUCHEZ, Vice-Présidente GREFFIER : Ludivine

BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Hicham MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Ludivine