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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858eb
6 septembre 2001
Elle expose que son mari a une fâcheuse tendance à la polygamie puisqu'il s'est marié avec une seconde épouse en 1978 d'avec laquelle il a divorcé en 1980 et qu'en 1998, à l'occasion du mariage de son
Chambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e80
9 juillet 2025
Par déclaration au greffe en date du 16 mars 2023, du 17 mars 2023 et du 22 mars 2023 Mme [D] a interjeté appel de cette décision.
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
2004 d'un jugement rendu le 2 Mars 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01253
7 décembre 2010
Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,
9ème chambre
DTA_2311793_20240722
22 juillet 2024
européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime
9ème Chambre
DTA_2300032_20231120
20 novembre 2023
européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union
Pôle 6 - Chambre 2
69fd7465cdc6046d4702df97
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère
6253cdd1bd3db21cbdd94982
8 juillet 2020
Elle demande que lui soit appliqué un régime voisin de celui des associations, compte tenu de ses activités sociales à but non lucratif.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301393
23 novembre 2010
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que, reprochant à son voisin
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
pour avocat plaidant Me Pierre-Marie CHAPOUTOT du cabinet Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque G 818 COMM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 14] sous
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
Dans le cadre des opérations de constat, l'expert a mis en évidence un risque de lâchage en compression ou en décompression en pied de mur dès la phase fondations du nouveau programme voisin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC003922498
21 mars 2006
Les voisins les aidèrent à éteindre le feu.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150499
18 décembre 2014
] parle d’un bruit terrible à 07 heures comme un immeuble qui tombait), ni comme déjà relevé ci-avant que le corps était toujours présent au bas de l’immeuble (l’ambulance est arrivée vers 07 heures 30
DTA_2315561_20241104
4 novembre 2024
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public
Section des Référés
686d6c12a2273490db10a565
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [
ECLI:FR:CCASS:2020:C300252
26 mars 2020
B... est également maire de sa commune, le site de la mairie le présentant comme gérant d'entreprises, et non exploitant agricole sur la commune. M.
62c7c981cb8dca058e3e78b3
7 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mai 2022.
Chambre 4-8
6431060528558704f52e6815
6 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Hanna REZAIGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 17 Mai
DTA_2404439_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M. A...
3ème chambre
DTA_2417212_20250603
3 juin 2025
En outre, les nombreuses attestations sur l'honneur versées au dossier, rédigées en des termes circonstanciés par la sœur de Mme C, la famille de son mari et les voisins et amis du couple, témoignent de
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