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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858eb

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Elle expose que son mari a une fâcheuse tendance à la polygamie puisqu'il s'est marié avec une seconde épouse en 1978 d'avec laquelle il a divorcé en 1980 et qu'en 1998, à l'occasion du mariage de son

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e80

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par déclaration au greffe en date du 16 mars 2023, du 17 mars 2023 et du 22 mars 2023 Mme [D] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

2004 d'un jugement rendu le 2 Mars 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01253

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311793_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300032_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94982

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Elle demande que lui soit appliqué un régime voisin de celui des associations, compte tenu de ses activités sociales à but non lucratif.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301393

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que, reprochant à son voisin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

pour avocat plaidant Me Pierre-Marie CHAPOUTOT du cabinet Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque G 818 COMM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 14] sous

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Dans le cadre des opérations de constat, l'expert a mis en évidence un risque de lâchage en compression ou en décompression en pied de mur dès la phase fondations du nouveau programme voisin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC003922498

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Les voisins les aidèrent à éteindre le feu.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150499

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

] parle d’un bruit terrible à 07 heures comme un immeuble qui tombait), ni comme déjà relevé ci-avant que le corps était toujours présent au bas de l’immeuble (l’ambulance est arrivée vers 07 heures 30

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315561_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300252

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

B... est également maire de sa commune, le site de la mairie le présentant comme gérant d'entreprises, et non exploitant agricole sur la commune. M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c981cb8dca058e3e78b3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e6815

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Hanna REZAIGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 17 Mai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404439_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417212_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En outre, les nombreuses attestations sur l'honneur versées au dossier, rédigées en des termes circonstanciés par la sœur de Mme C, la famille de son mari et les voisins et amis du couple, témoignent de

Source officielle

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