[O] a été licencié pour ' harcèlement moral ( au sens de l'article L122-49 du code du travail) envers votre coll7gue de travail Monsieur [X] [P]...'

€ d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -ordonné le remboursement des indemnités de chômage versées à [O] [D] suite à son licenciement dans la limite d'un mois ces sommes avec

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 février 2006, il a été licencié pour faute grave.

Après convocation à un entretien préalable au licenciement, fixé le 13 septembre 2012, M.

SUR CE, LA COUR : Sur le licenciement Pour infirmation du jugement qui a validé son licenciement, M.

Sur le licenciement Sur la nullité du licenciement Melle [Z] soutient à titre principal que en violation des dispositions de l'article L 1132-1 du Code du Travail son licenciement a été diligenté

X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave. Le 9 décembre 2015, M.

L'article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état

Elle a été licenciée pour faute grave le 21 octobre 2023.

du travail, ce qui aurait dû conduire selon elle l'employeur à procéder à son licenciement pour inaptitude et l'empêchait de la licencier pour faute.

MOTIFS - Sur le licenciement En vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une cause

Deux projets de licenciements économiques de chacun neuf salariés ont été envisagés dans les sociétés ND Bennes et ND Silo.

Malgré vos explications, nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.

Sur le licenciement pour faute grave : Selon les termes de l'article L. 1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.

 : 1.292 euros, - à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul : 17.600 euros, - à titre subsidiaire, - juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement, - juger que le barème prévu

Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

de sorte que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 7 juin 2007 pour faire juger que son licenciement est abusif et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes.

Le principe de l'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement n'a pas été remis en cause par les parties.

[Z] conteste la décision de l'employeur de le licencier pour inaptitude d'origine non professionnelle et donc de le priver des indemnités afférentes à la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine