Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 juillet 2019, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après

[Adresse 4] Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 C/ Monsieur [N] [L] Madame [V] [E] épouse [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thomas

A..., représenté par Me Thomas, a produit des pièces, enregistrées le 17 février 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON Madame

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté notamment Monsieur Thomas X... de l'ensemble de ses demandes, et notamment de la demande tendant à la Cour de dire nulle et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1 rue Thomas

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 3 rue Thomas

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 5 rue Thomas

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Beauvoisin ; - le code de justice administrative.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, avocat en la Cour, et les conclusions

) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant, Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 et Me Thomas