Michel X..., demeurant "Les Anges" à Saint-Verain (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Holding Gestion Sociétés

Elle a été informée, le 27 juin 2022, qu'une décision favorable avait été prise sur sa demande et qu'elle se verrait remettre une carte de séjour pluriannuelle valable du 13 septembre 2021 et 12 septembre

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 23 mai 2023 Madame [T] [H] divorcée [M] née le 15 février 1984 à KENITRA (MAROC) de nationalité marocaine 1 Impasse des Noisetiers 38160 SAINT VERAND

B A ne se verrait pas accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, cette somme lui sera versée directement. O R D O N N E : Article 1 : M.

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé W.

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, signé C.

C ne se verrait pas reconnaître ce bénéfice, l'Etat versera cette somme directement au requérant. D E C I D E : Article 1er : M.

Vennéguès, président, M. Desbourdes, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé W.

la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il travaille dans une entreprise de transport routier et vient d’accomplir sa formation ; sans son permis de conduire, son avenir professionnel se verrait

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [G] [U] né le 04 Janvier 1938 à [Localité 18] Beaussart - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Jean-Philippe Vérague

[L] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté par par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bertin GREFFIER : Aurélien Camus lors de l'audience et Harmony

[Y] [M] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (62) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Jean-Philippe VERAGUE

] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-Philippe VERAGUE