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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEBOUTER la SARL COŒUR D'AZUR de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens sans lien avec la problématique des revêtements de sol ; DEBOUTER toutes parties de leurs prétentions à l'encontre
Source officielle1ère Chambre
64f816630a9accd9695a42c9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
- Condamner la SCI M & S à payer à Monsieur [L] [E] une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC ». M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200215
3 février 2011
3 février 2011
est décédé René X... était due à la faute inexcusable de la société Michelin, alors, selon le moyen, que l'obligation de sécurité de résultat dont est tenu l'employeur envers le salarié résulte des articles
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
» ; Débouter Mme [P] de toutes ses demandes telles qu'articulées à son encontre ; Condamner Mme [D] [P] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f84c383a880008fd094b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du 'CPC' outre les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
24 avril 2013
Le syndicat des copropriétaires demande qu'il plaise à la cour de : -vu la loi 65-957 du 10 juillet 1965 dont les articles 14 et 42 -vu le décret n°67-223 du 17 mars 1967 -vu les articles 1382 et
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC, au titre de la première instance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0118JUD001961104
18 janvier 2007
18 janvier 2007
(b) Article 13 75.
Source officielleChambre 4-4
69f44dd9cdc6046d472f60d7
30 avril 2026
30 avril 2026
700 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005639715
9 avril 2024
9 avril 2024
Le CPP, dans sa rédaction en vigueur à l’époque des faits, disposait notamment ce qui suit : Article 27 « Le juge peut être récusé : (...) 8.
Source officiellePCP JCP fond
686c1142dd7001754d61be68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3-3 de la loi du 6 juillet 1989 ; o 6 000 euros en réparation du préjudice moral souffert ; o 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Déduire des sommes à restituer sur le fondement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC007370810
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Par conséquent, ce grief doit être rejetée comme irrecevable en application de l’article 35 §§ 1 et 4 in fine de la Convention. II. SUR LA VIOLATION ALLEGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 70.
Source officielle1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
26 mai 2026
- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1205JUD003010610
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Selon l’article 229 du code de procédure civile (CPC), le procès ‑ verbal d’audience doit contenir toutes les informations essentielles concernant le déroulement du procès.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
28 mai 2026
700 du CPC
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau, débouter M.
Source officielle1ère Chambre
69e858b9cdc6046d4718cae8
21 avril 2026
21 avril 2026
VU a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1165, 1134, 1147 ancien, 1231, 1353, 1604 du code civil, Vu les articles 16, 145 et 146 du CPC, - Déclarer la SARL VO-VP-VU bien fondé en son
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fe28c0355000835f881
24 janvier 2024
24 janvier 2024
700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD003573197
17 décembre 2002
17 décembre 2002
L'article 940 CPC disposait notamment : « 3.
Source officiellePage 86 sur 104