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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0198bf9da27f384b0d6e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
11 juin 2008
C.- Les appels Appel a été interjeté par : - Le prévenu Cyrille X... par déclaration au greffe de la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 14 septembre 2007, transcrit le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal
Source officielleChambre 1-11 HO
66960d0353a3547449c2411d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officielleRétention Administrative
64b77f01d1e51905db2b1ce1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleciv2
61372340cd58014677407617
10 mars 1999
10 mars 1999
X... a déclaré, par lettre recommandée du 3 mai 1996 adressée au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par cette juridiction statuant
Source officielleRétention Administrative
65aa2149a34ad100085817ef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce dernier a interjeté appel le 15 janvier 2024 à 17 heures 30 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée. Son recours sera donc déclaré recevable.
Source officielle3ème Chambre
64a50c96b8594705dbfccab1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par déclaration au greffe du 22 mai 2023, Madame [T] [R] a interjeté appel du jugement prononcé le 24 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Thionville dans le litige l'opposant à Monsieur [R] [C]
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e327
2 mars 2001
2 mars 2001
écrite adressée au tribunal d'instance, le recours prévu par l'article L. 25 du Code électoral a pour date celle de l'envoi de la déclaration ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande en réinscription
Source officielleother
61372642cd580146774242e7
6 février 2004
6 février 2004
Didier X... a fait sa déclaration de recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour d'appel ; Que le requérant n'ayant pas respecté les formalités prescrites par
Source officiellecr
61372558cd5801467741cee2
29 janvier 1991
29 janvier 1991
le mémoire produit ; d Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que selon l'article 576 du Code de procédure pénale le pourvoi en cassation ne peut être valablement formé que par la voie d'une déclaration
Source officiellecr
613725c7cd58014677420716
2 septembre 1998
2 septembre 1998
spécial délivré par Joëlle Z..., a formé un pourvoi par déclaration au greffe le 3 juillet 1997 ; que l'arrêt attaqué ayant été signifié à la personne de Joëlle Z... le 20 juin 1997, la demanderesse disposait
Source officielle2ème chambre section A
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
30 avril 2026
, Vu le jugement en date du 17 février 2026 rendu par le tribunal judiciaire d'Ales'; Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 25 février 2026 par Mme [T] [C] et Mme [Z] [E]; Mme [O]
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb26cdc6046d478a6f97
21 mai 2026
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD, par déclaration au greffe le 15 juin 2022, Vu le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties les 20 et 21 décembre 2024, Vu les conclusions de désistement d'instance
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683ff
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66a881f97be56405acf78eb3
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
671b35312edfb0b58c05e9e7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielle3ème chambre
69e06ecdcdc6046d4768c2a5
15 avril 2026
15 avril 2026
EUROPE SA/NV, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 19 JUILLET 2022, suivant déclaration
Source officielle4eme Chambre Section 1
69facc52cdc6046d47be81eb
4 mai 2026
4 mai 2026
juridictionnelle de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte CHACON, avocate au barreau d'ALBI **** Vu l'appel interjeté le 28/01/2026, suivant déclaration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06024
14 décembre 2016
14 décembre 2016
articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que, par déclaration
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 02/01/2025, suivant déclaration
Source officiellePage 86 sur 41242