Jean B... a porté plainte contre personne non dénommée, auprès du procureur de la République de Strasbourg ; qu'il a exposé que sa mère adoptive, Mme Denise H..., veuve B..., née le [...]            ,

Jean A... a porté plainte contre personne non dénommée, auprès du procureur de la République de Strasbourg ; qu'il a exposé que sa mère adoptive, Mme Denise G... veuve A... née le [...]            , aurait

parfois des employés ; que, comme les clients qui versaient des acomptes en toute confiance, les fournisseurs , payés au départ, se retrouvaient également victimes des agissements du prévenu, qui ne réglait

provoquant, de la sorte, la rupture de son contrat de travail ; qu'ainsi en l'état de cette lettre, faisant état de ce que par son refus d'éclairer le salarié sur la légalité des transactions effectuées le plaçant

SUR LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER EN RAISON D'UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE.

X... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale jeunes Bugey plaine de l'Ain

.)" ; "(...) les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance concernant les cinq brevets déposés par différentes sociétés écrans entre 1984 et 1992 visés par la plainte avec constitution de partie

       Il se plaint également que l'annulation de son mariage et le retrait de sa carte de résident qui en est résulté ont porté atteinte à ses droits garantis aux articles 12

X..., qui était employé par la société Xerox office printing, a été mis à la retraite par une décision du 27 novembre 2001 prenant effet le 28 février 2002 ; Attendu que M.

de douleurs au niveau du thorax, plainte de douleurs au crâne et œdème minimal, plainte de douleurs à la cuisse droite. - le requérant Soner   : œdème à l’œil droit, saignements au nez, œdème au

62 à 64 ans l'âge de départ en retraite et fixé à cent soixante-douze le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'un taux plein. 13.

[C] exerçait des fonctions d'agent de maîtrise et bénéficiait du coefficient 305, ce dont il résulte qu'il rentrait dans le champ d'application de l'article 14 susvisé ; qu'en jugeant néanmoins que la

base suivants : 219,2 points de retraite de base en 2021 265,1 de retraite de base en 2022 Et les points de retraite complémentaire suivants : 28 points de retraite complémentaire en 2021 32 points de

Il se plaint par ailleurs, sous l’angle de l’article 6 § 3 c), de s’être vu refuser l’assistance d’un avocat pendant sa garde à vue.

    La plainte Le 14 février 2000, la requérante s’adressa au procureur général de la cour d’appel de Paris pour déposer une plainte pour   l’assassinat de sa mère, ainsi que pour persécutions

[M] [U] a informé le GIE Agrica de son départ à la retraite, à la date du 1er avril 2018, et a sollicité des informations sur les modalités de liquidation de ses droits à retraite complémentaire, soit

était sous son emprise ; le dépôt d'une plainte dénonçant des faits de traite des êtres humains déclenche de plein droit la délivrance d'un titre de séjour ; enfin, le doute sérieux procède d'une erreur

bande organisée est suffisamment caractérisée ; que plus de trente intervenants ont procédé à l'ouverture de quarante-trois comptes bancaires, ont effectué près de mille opérations de virements ou de retraits