[C] [Z] Mme [Y] [E] Me David ALEXANDRE - 70 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [X] [A] né le 25 Juin 1967 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représenté par Me David ALEXANDRE

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

En l'espèce, si la société pétitionnaire fait valoir que le projet ne présente pas un risque pour la sécurité publique dès lors que la rue Alexandre Leymerie, sur laquelle la vitesse des véhicules est

étage de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 14].

Alexandre Z...à Ajaccio. Elle concerne une route de 235 m de long sur 3m de large.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre C..., force est de constater qu'il ne l'établit pas ; qu'il ne peut non plus être utilement soutenu que le déplacement de M. Alexandre C... en Asie aurait contraint M. 

X... et du Syndicat FORCE OUVRIERE des Employés et Cadres du Commerce du Val d'Oise à la seconde réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral, Monsieur Alexandre X... et le syndicat FORCE

Oreste Y...possède un local à usage de garage, sis Avenue Gabriel Peri à Sartène correspondant au lot no 5, cadastré section I no126, qu'il a décidé de vendre.

LOGEO SEINE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A.S. CPM INGÉNIERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante ni constituée S.A.S.

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège,8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER

AGENCE [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER

eu égard à la taille de l'entreprise qui emploie 23 salariés et que la société aurait tout intérêt à se placer sous la protection du tribunal, mais n'est pas opposée à un renvoi du dossier à un mois si

statuant en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire de Versailles prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVB Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre [X] Dossier