Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
615e0d59c25a97f0381f4cea
10 avril 2014
10 avril 2014
SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA LASER COFINOGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud - Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Valerie ASTIER
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2012455_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En l'espèce, la SARL Studio Niez soutient que le véhicule Aston Martin, immatriculé à son nom BE-292-VA, est utilisé exclusivement par son gérant qui en serait le véritable propriétaire.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c0e
18 avril 2022
18 avril 2022
du Français, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de BORDEAUX, En présence de Monsieur [P] [X], né le 26 septembre 1987 à FES (MAROC) de nationalité Marocaine et de son conseil Me ASTIE
Source officielleJLD Hospitalisation
697e33b4cdc6046d476cb23f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
comparante, assistée de Me Jacques DICK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de l’AST DÉFENDEUR : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64ae4670a1775905dba3ba56
11 juillet 2023
11 juillet 2023
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, autorisant la remise en liberté de Monsieur [F] [E], Vu la requête en omission de statuer présentée par Maître Uldrif ASTIE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
02218) suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 APPELANT : [N] [P] né le 15 Mai 2003 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Uldrif ASTIE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501606_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Astié, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2302498 du 21 mai 2024 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 août 2025
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205842_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Astié, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera procédé d'office à son éloignement en
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8a7
30 janvier 1990
30 janvier 1990
que le 11 février 1986, le règlement judiciaire a été converti en liquidation des biens, le tribunal de commerce autorisant dans le même temps la cession à forfait des actifs de l'entreprise à la SA " Ast
Source officielleJuge social
DTA_2104197_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, M.A, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402191_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402198_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401771_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et services, Tunzini, Tunzini Antilles, CMO, Castel et Fromaget, Egis bâtiments, Icade Promotion, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo architecture, Asco
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600787_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la défense nationale ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600947_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représentés par Me Astié, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 87 sur 232