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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201175_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D a pu regagner son domicile, avant d'être reçu en consultation d'urologie le 10 août suivant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407849_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, ressortissant algérien, né le 23 février 2005 à Oran (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100960
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... avait quitté le domicile conjugal en novembre 2000 pour s'installer avec Mme Z... et qu'un enfant était né de cette union adultère au mois de novembre 2002, soit près d'un an avant le prononcé du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311225_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A se disant B Alalou, né le 22 septembre 1994, à Constantine (Algérie), alias M.
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb90
28 février 1996
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, 8ème bureau
Source officielleChambre Commerciale
6968c6d8cdc6046d47613142
14 janvier 2026
14 janvier 2026
présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES
Source officielle5ème Chambre
63c79b95da31367c908eb6cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, délégué au fonction de Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Faiza épouse Y..., Née le 04 juin 1965 à TIARET (ALGÉRIE), Fille de X... Ali et Z...
Source officielleChambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social est situé 94, rue Bergson à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfee
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 17 Janvier 1962 à AIN BENIAN-WILAYA ALGER ANNABA ... 42350 LA TALAUDIERE CEDEX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de
Source officiellecr
énoncé précédemment, des charges graves et concordantesc/Rabah X
613725b2cd5801467741fdcb
26 juin 1996
26 juin 1996
témoins, puisque le mis en examen n'a pas hésité à écrire à certains d'entre eux pour tenter de les convaincre de revenir sur leurs déclarations, prévenir enfin tout risque de fuite à l'étranger en Algérie
Source officielleChambre des Etrangers
670e05fa10ea465c0ffcf908
12 octobre 2024
12 octobre 2024
X se disant [I] [C] à destination de l'Algérie en premier lieu et l'a placé en rétention administrative.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
[J] [V] [G] né le 19 août 1992 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En outre, s'il produit plusieurs attestations justifiant de son intégration sociale en Ardèche, il est célibataire, sans charge de famille, et conserve des attaches en Algérie où réside son père et où
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, ressortissant algérien, né le 2 avril 2006 à Oran (Algérie), connu aussi sous l'alias Fouad Benissa, né le 11 juillet 1996 à Mascara (Algérie), est entré en France selon ses déclarations il y a deux
Source officielleRéféré URGENCE 3
DTA_2300673_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F alias A B. 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a55
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à compter du 20 janvier 2025 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et lui rappelant son obligation de quitter le territoire français en application de l'article L. 744-11 al1er
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf6
10 avril 2024
10 avril 2024
[M] [L] né le 06 Juin 1990 à [Localité 2] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308654_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A alias C B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, constate que la requête ne comporte aucun moyen et s'en rapporte à l'appréciation du tribunal.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68ef2dc18a85971c3ac200a6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[N], son identité n'est toujours pas établie, qu'il a utilisé divers alias, qu'il est défavorablement connus des services de police. .
Source officiellePage 87 sur 1904