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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

653ca6ce83c9498318209ea8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

N° RG 23/03534 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

653ca6ce83c9498318209eaa

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

N° RG 23/03537 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696418af5112d8edd059077

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI LESBERDAH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie FOUCHER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631c5c48f63659ca90a6c8

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT substitué par Me LEGEAY (avocats au barreau de GRENOBLE) Le CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean FOLCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cf

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 Avenue de l'Obiou 38700 LA TRONCHE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean FOLCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411b

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Représentant : Me Mandy X... de la SCP FOUCHER-GALERNEAU-X... , avocat au barreau des SABLES D'OLONNEDEMANDEUR en référé ,D'UNE PART,ET :SARL BLANCHISSERIE DU LITTORAL représentée par son gérant domicilié

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400797_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300586

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300551

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M. Choquet, Mme Bironneau, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300554

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300619

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300148

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300262

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300263

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300282

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300437

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0be

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Alain X..., demeurant 139, rue maréchal Foch, 59120 Loos, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale, ...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS du 9/02/2021, prise en la personne de son associée, Maître [I] [F], spécialement désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission 13 bis Boulevard FOCH

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62e19a20ce9fcf1267cb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

notifiées le 28 mars 2022 et les demandes qu'elle forme dans ce cadre - ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive à intervenir dans le cadre des procédures [I], Boucherie Foch

Source officielle