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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401330_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 13 février 2024 est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 30 novembre 2022 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400261_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du conseil départemental du Loiret lui a par courrier du 11 décembre 2023 adressé un avertissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203919_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que la requérante a déménagé à Malesherbes (Loiret) en août 2022. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02943_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de la préfète du Loiret ne peut qu’être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c3
10 mai 1989
10 mai 1989
le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme des MARCHES USINES AUCHAN, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee663
9 décembre 1987
9 décembre 1987
4°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU LOIRET, dont le siège est à Orléans (Loiret) place du Général De Gaulle défendeurs à la cassation, En présence de Monsieur Amar B..., demeurant
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007947567
28 février 1997
28 février 1997
décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) de surseoir à l'exécution de la décision prise le 4 septembre 1995 par le préfet du Loiret ordonnant sa
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En l'espèce, M. et Mme B ont demandé à la préfète du Loiret de dresser procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400735_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par la décision attaquée du 28 décembre 2023, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
attaqué méconnaît l'article L. 427-6 du code de l'environnement en l'absence de caractère exceptionnel et ponctuel de la mesure et en ce qu'il s'apparente à une délégation de pouvoir aux lieutenants de louveterie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303550_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Loiret.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404469_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515151_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Dans ces conditions, la préfète du Loiret n’a pas commis d’erreur d’appréciation de la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500371_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. La prestation d'interprétariat s'est déroulée par téléphone.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301679_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée renouvelable de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter à l'hôtel
Source officielle3ème chambre
DTA_2203743_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète du Loiret est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202825_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il demande également l'annulation de l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00064_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un arrêté du 20 mai 2019, le préfet du Loiret a obligé Mme B à quitter le territoire français, décision qu'elle n'a pas exécutée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officiellePage 87 sur 678