Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé A-L C Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A.L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A.L.

Menet, premier conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, Signé A-L B Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Il précise que durant le trajet de 132 kilomètres, il a été menotté, les mains sous la banquette du véhicule, qu'un agent aurait mis ses genoux sur sa tête, qu'il aurait été plaqué au siège et se serait

B a été mis à l'isolement pour avoir commis de manière répétée des actes de violence et proféré des menaces envers le personnel pénitentiaire et fait l'objet d'une consigne de gestion menottée incompatible

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé F.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C... D... déclare être née en novembre 1984 à Hambourg, en Allemagne.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé F. Demurger La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public et les observations de Me Boudin insistant sur la forme du terrain n’en permettant pas une utilisation totale. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[T] à l'aide de menottes, ce dernier gisait au sol, atteint de treize projectiles, sans arme à portée de mains, alors que les lieux avaient fait l'objet d'un contrôle de sécurité par d'autres membres des