d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h50 Nous, Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Raphaël

: Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle

: Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle

N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAD Du 24 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2011), que, le 11 août 1945, Raphaël X... et son épouse, Marie Y.

légaux de leur fille E A, de prescrire une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses ou négligences ont été commises par Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

       Le quatrième requérant, Louis Duccini, est un ressortissant français, né en 1930 et domicilié à Saint-Raphaël.

par deux circonstances d'escroquerie commises en bande organisée, infraction pour laquelle il encourt une peine d'emprisonnement ; qu'il résulte suffisamment des éléments de la procédure ci-dessus rappelés

préfet des BOUCHES DU RHONE convoqué et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 avril 2023 devant Madame Raphaelle

, demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Raphaelle

Monsieur [O] [P] [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître [H] [U] 2025001236 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) [Adresse 5] Comparant par Maître [J] [V] substitué par Maître Raphael

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3W MINUTE: 23/2850 Nous, Raphael

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael

assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2021 à raison de ses immeubles situés sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre pour un montant de 5 031 559 euros : résidence Raphael

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL

II - Sur le travail dissimulé Il rappelle qu'étant soumis au forfait annuel en jours, la rémunération est censée compenser la charge de travail.

Le 1er février 2016, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires