Netherlands (no. 14683/03) The applicants are Hüseyin Baybaşın, who is a Turkish national, born in 1956; Khalid Salah, who is an Algerian national, born in 1964 and Béliar Sylla, who is a French national

ETOILE DU MAINE 72 Route d'Angers BP 4 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LAURENT-LODDO, substituant maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR :

Je faisais des bétises, je vais arrêter. Maintenant j'ai une responsabilité de père. Je vais chercher un travail et m'occuper de mon fils et de ma femme.

Il a donné l'identité de son frère mais c'était avant, depuis qu'il a sa copine, il ne fait plus de bêtises. Il demande pardon pour son passé.

Quand je suis rentré en France j'ai fais mes premières bêtises, elles me suivent jusque maintenant, ils m'ont retiré ma piece d'identité.

La société en question m'annonce le 3 janvier 2022 mon licenciement sans motif valable ce qui m'a profondément affecté au point de vouloir faire certaines bêtises'. M.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01434 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

résistance abusive, -Débouté la société FILIA MAIF de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral, -Condamné Mme [V] [U] aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Me Laure Bellin

Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CREDIT BRUCHE NIDECK C/ [P] [J] PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT BRUCHE NIDECK Sise [Adresse 1] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN

J'ai jamais fait de bêtises, je n'ai jamais bagarré. Je peux pas retourner dans mon pays d'origine car ma vie en tant que militaire est en danger. Si la France ne veut pas de moi, je partirai.

[L] [V] a eu la parole en dernier indiquant qu'il reconnaît ses bêtises, qu'il a déjà pris des drogues mais qu'il s'est engagé à poursuivre un traitement, que cela fait deux ans qu'il réside en France

[R] faisant valoir que ça se passe mal au centre de rétention administrative, que la détention lui a fait comprendre des choses, qu'il ne fera plus de bêtises car il veut voir sa famille et son enfant,

vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

alors que : *il réside en France depuis qu'il a 11 ans, *la commission d'expulsion a rendu un avis défavorable à son expulsion, *il a formé un recours contre l'arrêté d'expulsion, *il a fait une bêtise

C'est pour ça que j'avais envie de fumer, pour être bien, ne pas faire de bêtises. Je veux m'éloigner de tout ça. Je suis prêt à me conformer à l'obligation de quitter le territoire.

a été placé dans un foyer de l'enfance, en France, lorsqu'il était mineur, - il n'a jamais fait appel, or maintenant le Maroc ne le reconnaît pas, - il reconnaît son parcours pénal, il a fait des bêtises

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01054 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

______ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare être de nationalité Marocaine ; ça fait 14 ans que je suis en France j’ai pas de passeport ; j’ai fait des démarches il y a 3 ans ; j’ai fait des bêtises

A l'audience, Monsieur [U]': Déclare qu'il a remis son passeport algérien à la police, qu'il n'est pas opposé à un retour en Algérie, qu'il est en France depuis 2012, qu'il regrette les bêtises qu'il